Pour rappel, la forme majoritaire de l’azote dans les effluents du site est celle des nitrates NO3- (> 99 %). Ces nitrates proviennent directement de l’usage d’acide nitrique dans le procédé de fabrication des électrodes Nickel-Cadmium (atelier FINEC). Cet usage est intrinsèquement lié à la technologie mise en œuvre, notamment lors des étapes de dissolution et d’imprégnation. En amont de l’inspection, les résultats d'autosurveillance par les contrôles externes menés par IRH ont été communiqués à l'inspection des installations classées. Depuis la dernière inspection, de nouveaux dépassements sont relevés (266 mg/l mini, 1490 mg/l max). Un contrôle inopiné des rejets aqueux du site (sortie de
Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R.515-115 et R.515-116
Il a été constaté que les installations de l'exploitant n'étaient pas renseignées dans le recueil des données concernant les installations moyennes de combustion, consulté le 20 novembre 2025,6/19 disponible au lien suivant (liste mise à jour tous les mois) : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède, sous un mois, à la déclaration de ses installations sur le site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp- recueil-d
Lors de l'inspection, l'inspection des installations classées a constaté que la clôture était détériorée à proximité du silo à farine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection prend les dispositions nécessaires afin de réparer la partie de la clôture du site endommagée à proximité du silo à farine. 5/9
BORDEAUX METROPOLE — AN PCB - Justification du traitement des appareils contenant des PCB
Arrêté Ministériel du 07/01/2014, article 11
L'inventaire national de l'ADEME mentionne, à l'adresse du Centre d'exploitation du Lac, la détention d'un appareil contenant des PCB à savoir un transformateur dont les caractéristiques sont les suivantes : - Marque : ALSTOM - Année de fabrication : 1983 - Puissance : 630 kVA - n° de série : 744110 Selon l'exploitant ce transformateur a été remplacé en 2015. L'inspection a pu constater sur site la présence de 3 transformateurs. A l'endroit du transformateur visé - poste de livraison - était installé un transformateur de marque ABB , fabriqué en 2015 de 1250 kVA ne contenant pas de PCB (attesté par rapport d'analyse n°TL- 73833 -HTS3) Un 2nd transformateur - poste gaz - a été constaté de mar
GROUPE BERNARD SA — Extension bâtiment Millésima – dispositions constructives
Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.2
L’exploitant a transmis à l’inspection un extrait du récolement à l’arrêté préfectoral du 20/05/2016, réalisé par le CNPP (rapport référencé : R.19.0214). Ce document mentionne, pour l’article 8.1.2 relatif aux dispositions constructives applicables aux bâtiments Sobovi (chais R, S, U, V) et Millésima (chais M, N, O, Bibliothèque Impériale, Grand Chai, Saïgon 1 et Saïgon 2) ainsi qu’à leurs extensions que « l’ensemble des dispositions constructives de l’AP ont été respectées ». L’inspection a vérifié par sondage le respect de ces dispositions. L’inspection a constaté : - le dépassement d’au moins un mètre du mur séparant le bâtiment Millésima de son extension au niveau de la couverture des b
Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 6.1 et 6.6
L’inspection des installations classées s’est intéressée plus particulièrement au cours de cette inspection à la gestion des activités réalisées par l’exploitant dans le bâtiment BX2, bâtiment le plus proche des zones où se situent les habitations aux alentours de l’établissement. Dans le bâtiment BX2, l’exploitant a indiqué qu’en journée, il réalise des activités de moulage des nacelles (coques), des ponts et des toits des bateaux. Ce moulage nécessite plusieurs opérations (application de gel-coat, drappage, infusion sous vide) et l’utilisation de produits (résines, colle, gel-coat) émetteurs de composés organiques volatils (COV). Certaines opérations comme l'application de gel-coat sont ex
Code de l’environnement du 27/03/2026, article R. 541-43-1
En amont de l'inspection, par courriel du 26 février 2026, l'exploitant a transmis les registres de déchets entrants et sortants pour l'ensemble de l'année 2025. Le contenu de ces registres est conforme à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 (article 1 pour les déchets entrants, article 2 pour les déchets sortants). Seuls deux types de déchets entrent sur le site : des bétons issus de démolition (code 17 01 01) et des terres de déblai (code 17 05 04). Cependant, l'exploitant ne déclare pas ses registres sur le télé-service mis en place par le ministre chargé de l'environnement (Trackdéchets). A minima les terres excavées sont soumises à cette télétransmission en vertu de l'article R. 541-43-1
Code de l’environnement du 13/03/2026, article R. 541-43-1
Sur place, l'inspection prend connaissance du logiciel de gestion des entrées et sorties de déchets inertes (essentiellement béton issu de démolition) et terres excavées. L'exploitant indique que les terres excavées font l'objet d'une déclaration au titre de l'article R. 541-43-1 du code de l'environnement. Les bétons triés et concassés sur le site sont des déchets inertes qui ne sortent pas du statut de déchet et ne sont donc pas réglementairement soumis à déclaration dans Trackdéchets conformément à l'article R. 541-43. L'inspection constate que le SIRET utilisé pour le site est effectivement associé à un compte Trackdéchets (le registre national des déchets, terres excavées et sédiments e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.