L'exploitant a présenté un inventaire des produits stockés. Ce dernier est mis à jour en temps réel suivant la sortie des produits. Ce registre comporte : environ 250 références de produits chimiques ;• la référence principale et une description courte de ceux-ci ;• leur lieu de stockage ;• la quantité présente.• Cet inventaire a plus pour finalité de servir pour le suivi de stock des produits et pour la gestion de commandes qu'à être un document opérationnel pouvant être facilement utilisable par les services de secours en cas de besoin. Il ne comporte notamment pas de précision sur les dangers des produits entreposés. L'inventaire n'intègre pas de matières combustibles non dangereuses tell
Lors de la visite des installations, il a été constaté que le site est propre, qu’il n’y a aucun déchet dispersé, aucune mauvaise odeur n’a été perçue. L’exploitant a précisé que la dératisation est permanente et qu’un dératiseur mène des actions périodiquement. Un portail permet d’interdire l’accès aux installations en dehors des périodes d’ouverture. En revanche : Non-conformité n° 1 : le site n’est pas clôturé dans son intégralité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les justificatifs de mise en conformité de ses installations sous 2 mois.
Le plan des équipements d’alerte et de secours sera situé dans le bureau du gardien et tenu à la disposition des services des pompiers d’après le dossier. L'inspection a pu constater la présence dans le bureau du gardien et à l'entrée du site dans une boîte fermée pouvant être ouverte par les pompiers à l'aide d'une clé triangle : - d'un plan des équipements des secours; - d'un plan des locaux avec les dangers. Les équipements d'alertes n'apparaissent pas sur les plans disponibles. L'exploitant a indiqué qu'il mettra dans le boîtier à l'entrée du site une fiche explicative pour ouvrir le portail (portail électrique débrayable). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demand
RECUP 39 — Mise à jour des prescriptions applicables
AP de Mise en Demeure du 20/09/2022, article 1
Le dossier de porter à connaissance n’a pas été transmis, mais l’exploitant a pris l’attache du bureau d’étude Socotec afin de réaliser le dossier. Lors de l’élaboration du dossier, le bureau d’étude a constaté que la situation administrative du site ayant évolué de manière substantielle, notamment par nouveau classement sous le régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2791, l’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation environnementale à jour s'imposait en lieu et place d'un dossier de porter à connaissance. L’exploitant a transmis les copies des bons de commandes : du 27/09/2022 relatif à la rédaction d’un dossier de porter à connaissance à l’attention de la société Socotec
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.