Installations classées inspectées à Kernascléden

2 installations de Kernascléden (56540) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

EARL DES DEUX RIVES — Kernascléden (56540) 4 points de contrôle avec suites administratives
SARL AVI ELEV — Kernascléden (56540) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL DES DEUX RIVES — Notification des changements notables

Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46-II

Absence de notification de la séparation juridique des deux exploitations (bovine et avicole). La partie bovine reste sous la raison sociale de l'EARL DES DEUX RIVES et l'exploitation avicole est désormais sous l'appellation : EARL DU CLEUZIO. Absence de notification du changement de raison sociale de l'EARL DES DEUX RIVES qui devient l'EARL DU CLEUZIO (pour la partie avicole). Absence de notification de la création de deux plans d'épandage distincts pour les deux exploitations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le formulaire de changement d'exploitant (qui a été remis par mail en date du 31/03/2025) doit être retourné à l’inspection dûment rempli et signé pour régula

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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