Arrêté Préfectoral du 14/10/2009, articles 7 .2.1.7 à 7 .2.1.10 et 7 .2.1.11
- Comme mentionné à la fiche de constat n°4 ci-avant, le séjour des produits chimiques sur leurs aires de réception est strictement limité au temps nécessaire à leur mise en dépôt, d’après les explications apportées par l’exploitant et les documents présentés, soit de l’ordre de quelques minutes pour les produits chimiques réceptionnés en M2 et inexistant pour le produit chimique réceptionné en M3 (transfert immédiat dans son local de stockage). - Compte tenu de l’interdiction de décharger sans la présence du personnel de l’établissement, spécifiée dans la consigne de chargement / déchargement présentée, la surveillance directe des aires de réception des produits chimiques est de fait assuré
Arrêté Préfectoral du 13/08/2009, article 5.1.7 et 6.1.1
L'objectif de la présente visite d'inspection était de vérifier la possibilité d'une source active dans et au droit du site, pour le paramètre principal TCE, mais également plus largement le Perchloroéthylène (ou Tétrachloroétylène, noté PCE), le Chlorure de vinyle (CV) et le cis-1,2- Dichloroéthylène (cis-1,2-DCE). Le CV et le cis-1,2-DCE sont des produits de dégradation du TCE ou PCE. L'exploitant précise qu'il n'a pas utilisé ou stocké de PCE. Il a cependant utilisé du TCE jusque dans les années 1990-1995 au plus tard. Il est à noter que le rapport "CAUX traitement de surface, Site de Cluses, Diagnostic de pollution des sols" du 30/06/2011 référencé R-MN-1106-2a stipule en page 29/35 que
- L’exploitant a fait savoir qu’un organisme spécialisé (SOCOTEC) est intervenu en septembre 2021, dans le cadre de la réalisation du document relatif à la protection contre l’explosion (DRPCE). Cette intervention a permis d’identifier plusieurs zones à risque d’explosion au sein de l’établissement, résultant des activités pratiquées d’application de vernis (stockage et mise en œuvre de produits inflammables) et de traitement de surface (stockage de produits pulvérulents). Le poste de charge des engins de manutention dont est équipé le site a été également identifié parmi ces zones. L’exploitant a reporté ces différentes zones à risque d’explosion sur un plan de l’établissement, en les diffé
FONDEX — Prévention de la pollution de l’atmosphère - Dégraissage des métaux
Arrêté Préfectoral du 27/11/2013, article 7 .2.4.2.2
L’exploitant a mis en place un plan de gestion des solvants (PGS), mentionnant les entrées et les sorties de solvant de l’installation de dégraissage constituée des deux machines à laver exploitées. Le PGS couvrant l’année 2025 a été présenté au cours de la visite d’inspection, établi au format tableur et comprenant un onglet par trimestre. Il en ressort que la quantité consommée de solvant s’est élevée à 2 800 kg en 2025, tandis que les émissions totales dans l’air ont atteint 1 795,5 kg. En parallèle, l’exploitant a montré le contenu d’un fichier dit « d’analyse de production » faisant état du nombre d’heures de fonctionnement de chaque machine à laver en 2025, estimé respectivement à 2 14
Une aire couverte à l’extérieur du bâtiment sert de lieu de stockage de produits liquides neufs (dont des huiles), et de lieu de regroupement de déchets dangereux en attente d’évacuation dont certains sont également à l’état liquide. Cette aire est reliée à deux fosses enterrées en maçonnerie faisant office de rétentions déportées d’après les éléments précédemment recueillis, les produits et déchets liquides entreposés ne présentant pas d’incompatibilité entre eux. Toutefois, considérant que ces fosses sont susceptibles de se dégrader dans le temps et de perdre alors leur étanchéité, il incombait à l’exploitant d’en contrôler l’état périodiquement et de faire connaître à l’inspection des ins
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.