suite de la visite du 5 décembre 2024 : Une étude a été réalisée par VENATECH le 24/09/2021 afin d’identifier les sources potentielles de bruit et les mesures techniques permettant de réduire ces sources. Les résultats de l'étude ont permis d’identifier et de quantifier la contribution sonore des différentes sources de bruits. Il ressort plusieurs sources prépondérantes impactant la quasi-totalité des points de mesure : • Une grande partie des extracteurs de la machine 6 ; • Une cheminée de la machine 7 ; • Un extracteur de la machine 4. L'exploitant a investi dans des silencieux et a pré vu la réalisation d'une nouvelle campagne de mesure afin de vérifier l'efficacité des mesures corrective
Le registre des déchets sortants a été examiné dans les bureaux du site de Razimont à EPINAL. Le registre est informatisé et commun à l'ensemble des déchetteries du Sicovad. Le lieu d'origine étant précisé (colonne "libellé origine"), la pratique ne soulève pas d'objection de la part de 3/4l'inspection. En revanche, il est constaté que le registre ne comporte pas l'ensemble des éléments prévus. Sont par exemple manquants : - le code du déchet au regard de la nomenclature définit à l'article R. 541-8 du code de l'environnement - le numéro du bordereau de suivi de déchets pour les déchets le nécessitant - le code de traitement qui va être opéré dans l'in stallation vers laquelle le déchets est
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.