L'inspection réalise les constats suivants lors du contrôle : la présence d'une zone sur laquelle un produit s'est répandu, en dehors du dispositif de rétention destiné à contenir les récipients vides. En raison de sa proximité immédiate avec la zone impactée, l'inspection suspecte que le récipient responsable du déversement soit un conteneur contenant le produit SOLVESTER 1818. • deux récipients de produits ne sont pas placés sur des dispositifs de rétention, contenant les produits suivants : NORASYSTEM et SOLVESTER. • Par mail du 27/04/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les fiches de données sécurité (FDS) des produits NORASYSTEM et SOLVESTER.6/8 La rubrique 6.2 de la FDS du NORA
SPTF SA — Autosurveillance des rejets atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 30/09/1999, article 3.2.4
Lors de la précédente visite, il a été demandé à l’exploitant de se positionner vis-à-vis des non- conformités émises dans le paragraphe « observations, écarts aux normes » relatives à la section de mesure et de leur impact sur les résultats des mesures. En séance, l’exploitant a présenté le rapport de contrôle des rejets atmosphériques n°PACP240204-24-124-R1 du 12 décembre 2024. Ce dernier soulève les mêmes non-conformités à la norme NF EN 15 229 : configuration du point de mesure inadaptée au respect de la norme mais l’impact sur les résultats est jugé faible. 7/12L’exploitant a répondu favorablement à la demande d’action corrective formulée lors de la précédente visite d’inspection du 26
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.