Installation classée à Anjoutey (90170), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003303228 |
|---|---|
| Commune | Anjoutey (90170) |
| Département | Territoire de Belfort |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2022 |
| SIRET | 44902378700053 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite de recolement a permis de s'assurer que le s ite est dans un état conforme pour la finalisation de la cessation de l'activité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-46-25
Lors de la visite, il a été constaté que le site n'est p as clôturé mais que l'ensemble des extérieurs sont dégagés et exempts de matériels ou déchets. L'ensemble des bâtiments est fermé et en bon état.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-46-25
Inspection documentaire : Les bordereaux d'évacuation des déchets ont été contrôlés, ils n'appellent pas d'observation. Inspection terrain : Les mesures décrites par l'exploitant sont conformes avec la situation observée sur le terrain. Aucuns déchets n'a été aperçu, les lieux sont nettoyés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-46-25
Inspection documentaire : Les bordereaux d'évacuation des déchets ont été contrôlés, ils n'appellent pas d'observation. L'alimentation des réseaux est maintenue suite à la reprise des locaux par le propriétaire.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article 512-46-25
L'installation se situe sur une zone d'activité. Aucune trace de pollution n'a été repérée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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