Rubrique 2971 de la nomenclature ICPE
Installations intégrées — 9 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 6 portent au moins un point avec suites administratives.
9installations
6avec suites
0susceptibles de suites
- BIOMASSE ENERGIE D'ALIZAY — Alizay (27460) 1 point de contrôle avec suites administratives
- BLUE PAPER — Strasbourg (67017) 1 point de contrôle avec suites administratives
- BOUYER LEROUX SA — La Séguinière (49280) 2 points de contrôle avec suites administratives
- LNA LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON — Créhen (22130) 2 points de contrôle avec suites administratives
- PIVETEAU BOIS — Sainte-Florence (85140) 8 points de contrôle avec suites administratives
- SOCIETE VALMY DEFENSE 94 (SVD 94) — Lannemezan (65300) 5 points de contrôle avec suites administratives
- CHIMIREC SOCODELI — Beaucaire (30300) aucune suite administrative proposée
- CONDAT SAS — Le Lardin-Saint-Lazare (24570) aucune suite administrative proposée
- UNIVERSITE DE LORRAINE — Épinal (88051) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 1716 — Substances radioactives
- Rubrique 2250 — Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par dist
- Rubrique 2445 — Transformation du papier, carton
- Rubrique 2552 — Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et
- Rubrique 2681 — Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes natu
- Rubrique 2780 — Installations de traitement aérobie de déchets non d
- Rubrique 3450 — Fabrication de produits pharmaceutiques
- Rubrique 4120 — Toxicité aiguë catégorie 2
- Rubrique 4442 — Gaz comburants catégorie 1
- Rubrique 4717 — Plombs alkyls
- Rubrique 4738 — Pipéridine (numéro CAS 110-89-4)