Il n'y a pas de séparation entre les D3E contenant ou non des batteries au lithium. Le jour de l'inspection il n'y avait qu'un seul D3E. Une batterie d'électro-portatif a été trouvée au milieu des piles classiques (fût de 200 litres). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place sous un mois un emplacement spécifique dédié à la collecte des D3E pouvant contenir des batteries au lithium.
Le silo est placé sous la responsabilité du responsable silo. L'exploitant a fourni les bilans individuels de formation du responsable de silo, du responsable Métiers du grain, du conducteur d'installation. Les deux premiers ont suivi plusieurs formations liées à la sécurité, notamment "sécurité silo/permis feu" et "sécurité incendie (extincteurs)". La périodicité de la formation sécurité silo est de 10 ans, mais peut être réduite lorsque jugé nécessaire. Le conducteur d'installation n'a pas encore suivi ces formations car il a été embauché en mars. Il a suivi la formation "grain" qui comprend une petite partie sécurité. Il a également reçu une information générale sur la sécurité à son arri
L'exploitant a transmis le rapport de contrôle des installations électriques du 20 octobre 2022 réalisé par l'APAVE, portant sur la vérification complémentaire prévue par l'article 9 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004. Ce rapport ne mentionne aucune observation. Le rapport indique que l'absence d'observation signifie qu'aucun écart ne figure dans les rapports transmis au contrôleur pour la vérification ou que ces rapports ne lui ont pas été transmis. Or, le rapport indique que dans le cadre de la vérification du 20 octobre 2022 plusieurs documents ou rapports n'ont pas été consultés : - rapport de vérification de l'adéquation ATEX des matériels utilisés en zone ATEX, - rapport de mesure
1. Sur le site dédié aux cultures, affichage d'un pl an sur une porte d'un bâtiment mais diffici- 3/10lement lisible en raison de l'exposition au soleil (couleurs effacées), 2. Présence d'une nombreuse signalétique affichée en fonction du risque exposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser son plan des zones à risque pour le rendre plus lisible et en ajoutant la présence de panneaux photovoltaïques. De même, il faudrait réaliser soit un autre plan co ncernant le site de la porcherie, soit regrouper toutes les installations sur un même plan et signaler les zones à risque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.