2 installations de Poule-les-Écharmeaux (69870) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 03/11/1995, article 3
La cuve de traitement du bois est alimentée via un tuyau branché sur le réseau d'eau potable. L'installation n'est pas équipée d'un dispositif anti retour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitation d'équiper son installation d'un dispositif anti retour.
Code de l’environnement du 02/12/2025, article L 513-1 et R. 513-1
L’établissement exerce des activités de seconde transformation du bois, comprenant notamment la fabrication de murs et d’éléments d’ossature bois ainsi que des opérations de rabotage (terrasses, etc.). L’arrêté préfectoral d’autorisation du 1er août 2016 classe l’installation sous les rubriques ICPE suivantes : 2415-1 - Mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, relevant initialement du régime de l’autorisation (désormais de l’enregistrement depuis le décret n°2023-151 du 2 mars 2023), et soumise à l’arrêté ministériel du 2 mars 2023, pour un bac de traitement d’une capacité de 17 000 L ; • 2410-1 - Travail du bois et matériaux combustibles analogues, relevant du
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.