GAEC PONCET-JOANNIN — Equipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article I > 3.3.1. I.
L'aire d’ensilage séparée du ruisseau de la Maladière par la route de la Mathevonniere est équipée d'un réseau de collecte des jus d'ensilage. Le regard de collecte principal est équipé d’un by pass qui permet, au moyen d'un bouchon, de diriger les effluents soit vers une fosse située en aval, soit directement vers le ruisseau de la Maladière. Le jour de l'inspection, le bouchon était en place sur le tuyau aboutissant à la fosse : les effluents (principalement les eaux de pluie qui ruissellent sur les aires d'ensilage) étaient dirigés vers le milieu naturel. Au vu de l'état du regard, ce mode de gestion parait en place depuis longtemps. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la date
Absence de relevé quotidien du compteur volumétrique totalisateur. Il est réalisé à chaque réception des factures du fournisseur d'eau (Suez). Depuis l'installation d'un compteur connecté en septembre/octobre 2023, l'exploitation de cette information est permise via l'espace client Suez. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les extractions via l'espace client Suez et les archivera.
Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article I > 3.4.
Présence, sur le sol, de matériaux en matière plastique (type emballage) donc combustibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier qu'aucun amas de matières dangereuses, polluantes ou combustibles ne perdure dans les locaux.
4/5 L'exploitant a mis en place une procédure d'acceptation préalable des déchets. Chaque lot fait l'objet d'un "bon d'enregistrement" à son arrivée sur site. Le site ne dispose pas de système de pesée. Les volumes des lots sont donc enregistrés par type/taille de camion. Les déchets acceptés proviennent essentiellement de chantiers d'aménagement locaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à compléter les informations enregistrées lors de l’accueil d'un lot et notamment à préciser la localisation des chantiers (adresse précise, lieu-dit, ...).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.