3 installations de Séglien (56160) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Plan présent mais incomplet, il manque les dernières mises à jour applicables au 1er janvier 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser le plan des zones à risque pour intégrer les dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme pour la vérification des extincteurs Conforme pour le reste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification des extincteurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.