L'exploitant a présenté à l'Inspection, les éléments permettant de lever la mise en demeure du 13 septembre 2023.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suites inspection du 04/04/2023 - Constat n°2023-1 (APMD du 13/09/2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/09/2023, article 1.a
Rappel constat - inspection du 04/04/2023 L'exploitant précisera l'utilisation éventuelle d'une méthodologie issue d'un guide professionnel et à défaut, la compatibilité de sa méthodologie (état initial, programme et plan d'inspection) avec le guide technique DT96 pour le contrôle des tuyauteries soumises au plan de modernisation des installations industrielles (conformément aux articles 5 et 8 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010). Constat inspection du 08/10/2024 L’exploitant a mis en place une méthodologie pour l’application du PM2I à ses tuyauteries, tel que réalisé pour les MMRI. Il a réalisé un recensement qui confirme qu’aucune de ses tuyauteries n’est soumise au PM2I : celles qui ont un DN > à 25 sont soumises à l’arrêté du 20 novembre 2017, et pour celles ayant un DN inférieur, une défaillance n’entraînerait pas un accident d’une gravité au moins importante. L'ensemble des tuyauteries fait toutefois l’objet d’un programme de contrôle comprenant un descriptif de la tuyauterie et un plan de contrôle (avec une analyse des modes de dégradation et des critères d’acceptabilité des défauts).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Suites inspection du 04/04/2023 - Constat n°2023-2 (APMD du 13/09/2023)5/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/09/2023, article 1.b
Rappel constat - inspection du 04/04/2023 La liste des points de contrôle est présentée mais les modes de dégradation n'apparaissent toujours pas dans les documents de la chaîne de détection flamme avec arrosage. Or les mécanismes de dégradation connus et prévisibles sont à prendre en compte (p.12 DT 93) et la stratégie de contrôle doit être justifiée en fonction des modes de dégradation envisageables (art 8 arrêté du 04/10/10). Ils doivent donc apparaître dans les dossiers des équipements (fiches barrières). L'exploitant transmettra ces fiches barrières complétées. Constat inspection du 08/10/2024 La documentation a été mise à jour et l’inspection a constaté que les facteurs environnementaux sont présentés ainsi que les modes de dégradations prévisibles.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Suites inspection du 04/04/2023 - Constat n°2023-3 (APMD du 13/09/2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/09/2023, article 1.b
Rappel constat - inspection du 04/04/2023 Le critère T90 a été inséré dans la fiche de contrôle de la chaîne MMRi. Cependant les critères d’acceptation des défauts ne sont pas présents dans les procédures. Or l'article 8 de l'arrêté du 04/10/10 demande que le dossier comporte: la présentation de la stratégie pour la détermination des suites à donner aux contrôles (critères de déclenchement d’actions correctives de réparation ou de remplacement). L'exploitant recensera les critères d'acceptation des défauts déclenchant une action corrective à I'issue du test dans les fiches barrières des MMRi et transmettra ces fiches à l'inspection. Constat inspection du 08/10/2024 L’exploitant a transmis à l’inspection les fiches MMRi mises à jour dans lesquelles apparaissent les critères d’acceptation des défauts, déclenchant une action corrective.Ces critères apparaissent également sur la fiche de contrôle de la chaîne MMRi.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Suites inspection du 04/04/2023 - Constat n°2023-4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
Rappel constat - inspection du 04/04/2023 Les derniers rapports de contrôle ne montrent pas de suivi du temps de réponse complet de la chaîne de détection, seul les temps de réponse de chacun des éléments indépendamment des autres est mesuré. L'exploitant a indiqué réaliser ce suivi lors de la prochaine maintenance programmée en mai 2023 suivant le tableau présenté répondant à l'attente. Le rapport doit être transmis à l'inspection. Constat inspection du 08/10/2024 L’exploitant a présenté le rapport de la maintenance du 24/09/2024. Le suivi du temps de réponse complet de la chaîne de détection est présent sur le tableau « contrôle chaîne MMRI ».
Suites inspection du 04/04/2023 - Constat n°2023-5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 8
Rappel constat - inspection du 04/04/2023 Les mesures de débits des couronnes d'arrosage n'ont pas été réalisées depuis la dernière inspection. Elles doivent avoir lieu en mai 2023.Les rapports de mesures doivent être transmis à l'inspection. Constat inspection du 08/10/20249/9 Les rapports de contrôle ont été transmis à l’inspection. Les résultats sont ensuite repris pour compléter le tableau du contrôle de la chaîne MMRI, afin de vérifier les valeurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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