Absence de contrôle périodique de moins d’un an des extincteurs portatifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif du retour à la conformité (facture d'intervention de l'entreprise de contrôle) devra transmis à l'inspection dans un délai de 2 mois qui suit la réception du présent rapport.
Absence d’attestation de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques devra être effectué dans les 3 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Sur-fertilisation de 24 parcelles pour la campagne 2022-2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fertilisation des prochaines campagnes culturales devra être obligatoirement conforme à la réglementation. Les cahiers de fertilisation (CF et PPF) 2023-2024 et 2024-2025 devront être transmis à l'Inspection dès leur finalisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.