Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Grand-Champ

4 installations de Grand-Champ (56390) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL LE JELOUX — Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

La fosse de collecte des eaux de lavage n'est pas étanche. L'aire extérieure du hangar de compostage est souillée. Le sol n'est pas étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le sol de l'aire extérieure du hangar de compostage, susceptible de produire des jus, les canalisations, les installations de stockage des effluents doivent être imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité.

SARL KIG-YAR — Équilibre de la fertilisation

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

La SARL KIG YAR ne dispose pas de terre. Les fumiers de volaille sont épandus sur les terres de prêteurs. Un prêteur, EARL DU MANOIR, a changé de statut (GAEC GREGAM HOLSTEIN). Il a projet de modifier ses conditions d'exploitation (changement d’effectifs). La convention d'épandage, jointe au dossier, est au nom de l'EARL DU MANOIR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès que le GAEC GREGAM HOLSTEIN aura modifié ses conditions d'exploitation, mis à jour ses effectifs et son plan d'épandage, il vous appartiendra de vérifier que la quantité d'effluents exportée chez ce prêteur est agronomiquement possible. Dans le cas contraire, il conviendra de diminuer les quantités cont

EARL LE JELOUX — Intégration dans le paysage et propreté

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le bâtiment d'élevage a été entièrement détruit par un incendie. Il demeure sur le site 2 silos d'aliments et un bâtiment d'accueil où se trouvent des encombrants Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever les encombrants du bâtiments d'accueil.

EARL AMOROS — Conditions d’implantation d’un forage

Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Le forage a été déclaré le 24 avril 1979. Il se situe face à d'une entrée du bâtiment d'élevage à2,5 mètres). La protection de la tête du forage n'est pas assurée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la protection de la tête du forage.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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