Installation classée à Bricquebec-en-Cotentin (50260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le pétitionnaire s'est montré réceptif aux demandes formulées par les inspecteurs de la police de l'eau et des installations classées. Sachant que la reprise de l'exploitation de la carrière n'est pas prévue à courte échéance, il apparaît que des travaux d'entretien simples sont suffisants actuellement pour assurer la continuité des cours d'eau au droit du site. En revanche, en amont de la reprise d'exploitation, il conviendra de justifier le bon dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux du site.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/1993, article 4.2.1
Bien que n’ayant pas pu être observés lors de la visite, l’exploitant a confirmé la mise en place des ouvrages de gestion des eaux issues de l’emprise de la carrière, tels qu’ils étaient prévus dans l’arrêté d’autorisation du 27 mars 1993. L’exploitant a été informé que sa proposition de gestion de ces eaux telle qu’elle figure dans le dossier de demande d’autorisation (un seul bassin au lieu de quatre en cascade) ne paraît pas recevable à ce stade. En effet, la carrière étant actuellement en sommeil, on peut penser que les rejets actuels ne sont pas représentatifs de la situation en cours d’exploitation. L’argumentaire utilisé en page 83 de l’étude d’impact du dossier de demande de renouvellement devra être revu afin de pouvoir justifier que les moyens qui seront utilisés pour la gestion de la carrière seront de nature à prévenir tout impact potentiel sur le milieu naturel récepteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’apporter des justifications probantes sur l’acceptabilité des rejets de la carrière en exploitation par le milieu naturel, à savoir le ruisseau du Caillouet. Ces éléments seront nécessaires dans le cadre de la finalisation de l’instruction de son dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière du Bois de la Roquette.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/1993, article 4-6
La visite a porté essentiellement sur l’accès nord (vers la RD23) de la carrière qui avait été créé dans le cadre du dossier initial à la demande des habitants de Quettetot pour éviter le passage de camions dans le bourg. La carrière étant restée en sommeil, l’accès n’est pas utilisé en dehors de son entretien (limitation de la végétation) constaté lors de la visite. La DDTM 50 a demandé qu’une visite de cet accès nord soit réalisée afin de vérifier son absence d’impact sur l’écoulement des eaux superficielles au droit du site. Il ressort de la visite plusieurs demandes de compensation suite à la réalisation de la voirie. Elles visent à améliorer l’écoulement, notamment au niveau de l’exutoire des ouvrages de franchissement afin de limiter les risques de perturbation du milieu naturel (entrée double aux champs à l’ouest, rue du Mauquest et au droit du hameau en partie nord). Des travaux d’entretien doivent être effectués, en particulier au niveau de la mare à l’est de l’accès. Celle-ci se colmate du fait d’un apport important de sédiments. La création d’un « S » en amont de la mare sera de nature à réduire le phénomène. Les connexions seront à vérifier au droit du hameau à proximité de la sortie nord de l’accès à la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est convenu avec le pétitionnaire qu’il procède en deux étapes: - Une première sous quatre mois en justifiant la réalisation des travaux d’entretien courant au niveau des divers ouvrages observés lors de la visite visant à corriger la continuité amont/aval des ouvrages par recharge ou travaux de désenvasement ; - Une seconde en amont de la mise en exploitation de la carrière en fournissant une étude justifiant la continuité des cours d’eau au droit des ouvrages de franchissement réalisés pour l’accès nord à la carrière en vue d’éventuels changements d'ouvrages hydrauliques ou bassins tampon.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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