Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bricquebec-en-Cotentin

2 installations de Bricquebec-en-Cotentin (50260) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERES LEROUX PHILIPPE — Eaux superficielles

Arrêté Préfectoral du 27/03/1993, article 4.2.1

Bien que n’ayant pas pu être observés lors de la visite, l’exploitant a confirmé la mise en place des ouvrages de gestion des eaux issues de l’emprise de la carrière, tels qu’ils étaient prévus dans l’arrêté d’autorisation du 27 mars 1993. L’exploitant a été informé que sa proposition de gestion de ces eaux telle qu’elle figure dans le dossier de demande d’autorisation (un seul bassin au lieu de quatre en cascade) ne paraît pas recevable à ce stade. En effet, la carrière étant actuellement en sommeil, on peut penser que les rejets actuels ne sont pas représentatifs de la situation en cours d’exploitation. L’argumentaire utilisé en page 83 de l’étude d’impact du dossier de demande de renouvel

SCEA DE L'AIZY — Rétention des pollutions accidentelles

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Non conformité mineure, les bidons d'huiles ne sont pas stockés dans le dispositif de rétention des hyrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bidons d'huile doivent être stockés dans le l'enceinte de rétention des hydrocarbures.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Manche