Pour mémoire lors de la visite de 2022 et à la lumière des déclarations GIDAF réalisées sur la période du 10/2021 au 10/2022, de nombreux dépassements avaient été constatés avec une situation en dégradation par rapport à la précédente visite de 2021. L’exploitant était alors en train de déployer un plan d’actions pour améliorer ses résultats sur les rejets aqueux à savoir : la mise en place d’une couverture sur les plateformes de réception et expédition du site permettant de réduire les volumes et charges rejetés dans le réseau des eaux usées et la création d’un bassin tampon avant envoi des effluents à la STEP collective industrielle permettant de tamponner le flux de rejet vers la station
MARGUILLE (EARL) — Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
Les produits de matières dangereuses en bidons sont disposés sur palettes et dans un bac de rétention (entrée du sas). Les deux bidons de traitement en cours d'utilisation dans la salle à œufs et dans la salle de traite, seront également à mettre en rétention.
L'exploitant indique qu'il dispose de 35 références de produits (réduit à 28) pour l'utilisation en tannerie. L'exploitant a indiqué avoir sollicité 4 fournisseurs (hors produits utilisés en commodités). Il indique: - que certains fournisseurs ont fait des analyses. - que certains fournisseurs ont fourni des certificats comprenant le positionnement vis-à-vis de certains PFAS compris dans la liste des 20 PFAS de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. - que des analyses ont été faites sur les poudres. L’exploitant n’a pas présenté de liste formalisée des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il e
BERTIN Jérémy — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
- L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 2/05/2016 pour une capacité de 118 800 volailles. Les effectifs présents lors du contrôle sont de 46 980 animaux. La capacité maximale de l’installation est respectée. - Le jour du contrôle, il a été constaté la création de l'habitation de l'exploitant à proximité des poulaillers P3 et P4, la création d'un plan d'eau en lieu et place de la réserve incendie de 240 m³ prévue initialement dans le projet, ainsi qu'une modification au niveau du bâtiment situé au nord des mêmes poulaillers (création de 2 fumières au lieu d'une), non présents sur le plan de masse joint à l'arrêté d'autorisation du 2/05/2016. Il en est de même concernant
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 6
Le jour du contrôle, il a été constaté une nette amélioration sur l'entretien des abords de l'installation depuis la dernière visite d'inspection du 11/12/2019. Néanmoins, il persiste aux abords de l'atelier, diverses matières (appareils électroménagers, ferrailles, ...) devant être éliminées dans des installations réglementées conformément au Code de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.