Installation classée à Les Hauts-d'Anjou (49330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006311700 |
|---|---|
| Commune | Les Hauts-d'Anjou (49330) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 février 2026 |
| SIRET | 85263490600014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le brûlage des matières autres que bois doit être stoppé sans délai et les autres non-conformités seront à traiter. Élevage bien tenu et mesures sanitaires correctement assurées. Après réalisation du second poulailler, il est prévu l'arrêt de la production laitière. Une déclaration de cessation sera à produire sur le téléservice à l'adresse suivante : https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche Le formulaire devant être utilisé est : une déclaration de cessation d'activité.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
Les produits de matières dangereuses en bidons sont disposés sur palettes et dans un bac de rétention (entrée du sas). Les deux bidons de traitement en cours d'utilisation dans la salle à œufs et dans la salle de traite, seront également à mettre en rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.1.2 8/12
Les fientes sont entreposées dans la fumière couverte et lors du vide sanitaire il est procédé à la vidange complète de l'ouvrage. Ainsi l'effluent est entreposé sur la future parcelle d'épandage avant un épandage ultérieur. Cette pratique est possible sous certaines conditions (cf. programme national nitrate) et la pratique actuelle n'est pas autorisée. Il faut que le produit dispose d'un taux de matière sèche supérieur à 65 % et pour cela il faut procéder à une analyse du produit avant son transfert à l'extérieur. De plus, il faut une couverture des tas à l'aide d'une bâche perméable aux gaz mais imperméable à l'eau (de type top tex). Comme précisé lors de notre rencontre, le projet prévoit une exportation d'une partie des fientes vers un composteur après la mise en service du second poulailler. Il semble judicieux d'anticiper cette exportation dès à présent pour permettre un vide sanitaire complet de votre ouvrage, sans avoir les contraintes liées à l'entreposage au champ. Ainsi, les fientes pourraient être directement épandues aux moments opportuns et le solde exporté, au lieu d'être analysé et couvert. Votre fumière bovine pouvant être utilisée pour le reliquat final en fin de lot. Les fientes sont classées en type II et le mélange avec un fumier de bovin est possible, toutefois il prend le statut du produit le plus restrictif, à savoir type II.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
Le réseau de gouttières de l'activité bovine dirige les eaux pluviales vers le fossé situé au sud des bâtiments. Il a été constaté au niveau de la buse béton de rejet un écoulement noirâtre qui démontre 10/12un mélange entre l'eau et des effluents et/ou des souillures. Une attention particulière est à apporter à ce point pour s'assurer d'une séparation complète des dispositifs. Il semble judicieux d’ôter le reliquat du fossé (curage léger) pour contrôle la bonne maîtrise du circuit. Le poulailler est équipé de gouttières qui protègent les trottoirs et aucun désordre n'a été constaté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.5
Lors de notre rencontre, vous nous avez informé de l'exportation d'une partie des eaux de lavage du poulailler vers une unité de méthanisation, via l'entreprise MANCEAU. Cette pratique est autorisée, mais vous devez obtenir un document de traçabilité (date, quantité, destination et signatures) pour justifier d'une réduction du volume épandu. Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer que le destinataire est autorisé à réceptionner cette matière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .2
Les déchets vétérinaires sont disposés dans un conteneur jaune et les ficelles sont mises en sachets avant un enlèvement régulier. Les bidons vides de produit de désinfection et de nettoyage sont repris par le prestataire ; aucun désordre. Il a été constaté la présence d'une zone d'incinération, à l'extrémité du chemin nord allant dans la prairie, (parcelle n° 628), présentant du bois mais également un sac en plastique contenant des emballages de plastique ; cette matière est interdite au brûlage et les déchets doivent être en évacués en totalité vers les filières adaptées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
La périphérie des parcelles adjacentes au site d'élevage est parsemée de haies bocagères et il existe des arbres adultes de manière discontinue. Au niveau de la fosse géomembrane, les arbres présents ont souffert du passage des lignes électriques enterrées et il a été procédé à l’ébranchage et à la taille courte de certains sujets. Selon vos propos, il est probable que des arbres dépérissent définitivement. Le parcours existant des pondeuses est désormais planté d'arbres (sujets de 50 cm) de type noisetier, frêne, fruitier, châtaigniers etc, et ils sont mis en ligne au niveau de chaque séparation. Ainsi, au niveau des trappes, les poules pourront être guidées dans un corridor assez restreint puis avoir accès à la totalité du parcours. Les plantations sont protégées de manchons et il faudra apporter une attention particulière aux plants situés à proximité du bâtiment. En effet, les volailles ont tendance à créé des zones de poussières au pied des végétaux et à gratter au niveau des jeunes racines. À ce jour, les parcours non pas été utilisés, car les animaux étaient uniquement dans les jardins d'hiver. L'entretien général des abords est satisfaisant et aucun désordre n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Le sol du poulailler et de la fumière couverte sont en béton. L'ouvrage dispose de deux bondes de collecte des eaux de lavage qui sont dirigées vers la poche des effluents liquides. Le convoyeur latéral est positionné sur une fosse et il existe un second ouvrage sous le tapis d e reprise ; il y a une pompe de vidange permettant l'évacuation des jus et des eaux de lavage vers la poche. La poche est positionnée à l'entrée du site (à gauche du parking) dans un trou en terre et le point de pompage est situé sous la poche. La stabulation des vaches est en aire paillée et la zone de raclage permet d'évacuer le fumier mou sous la fumière. La salle de traite est reliée à la géomembrane existante et aucun désordre n'a été constaté. Les ensilages sont protégés des intempéries. La fumière couverte ne présente pas de désordre et le point bas est positionné à gauche en entrant. La géomembrane présente des rustines de réparation et l'angle nord-ouest montre des orifices qui seront à réparer (les trous sont en tête d'ouvrage et ils ne remettent pas en question le stockage des lisiers de bovins).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.4.2
Les trottoirs en sortie de trappes sont présents et le parcours est enherbé. La situation actuelle est très favorable dans la mesure ou les poules n’ont pas eu accès à ceux-ci. Les plantations effectuées permettent une répartition des animaux et elles devront être protégées au niveau des sorties de volailles (densité et fréquence importantes). L'entretien des trottoirs est prévu de manière manuelle et les fientes seront disposées dans le jardin d'hiver. Actuellement, les jardins sont entretenus par un enlèvement partiel des fientes de façon à maintenir une couverture fine de fientes (réduction des fientes sur le trottoir). La dégradation des parcours en sortie des trappes sera à surveiller et un entretien sera à prévoir le cas échéant (re semis de l'herbe si nécessaire). Le parcours dispose d'une surface plane et les risques d'écoulement sont quasiment inexistants.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5
Les bâtiments d'élevage sont propres et aucune accumulation de poussières n'a été constatée. La fumière des poules pondeuses est vidée, lavée et désinfectée entre chaque lot. La lutte contre les rongeurs est effectuée et les boites à appâts sont disposées dans les bâtiments et au niveau des abords. Aucune infestation d'insectes constatée sur le site d'élevage. Les différents blocs de bâtiments sont accessibles aux services d'incendie et de secours par des chemins empierrés et carrossables en tout temps.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Le poulailler dispose d'une réserve à incendie (mare en droite en entrant sur le site) qui est directement accessible et le volume présent semble satisfaisant. Le projet du nouveau poulailler intégrera la transformation de la fosse géomembrane en seconde réserve à incendie. La production bovine dispose d'une petite mare au sud du chemin d'accès et cette activité sera stoppée après la réalisation du nouveau projet. Le poulailler dispose de 4 extincteurs dont l'entretien est assuré régulièrement et le nouveau projet sera équipé de manière dentique. Le plan des zones à risques est présent. Les numéros d'appel n'ont pas été contrôlés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
Aucun rejet direct dans les eaux souterraines constaté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Les fientes sont produites sur les tapis et au sol dans le poulailler dans le jardin d'hiver et sur le parcours. La soufflerie sur tapis est mise en service de 11h à 15h et la vidange des tapis est journalière. Les fientes déposées dans le poulailler sont rassemblées partiellement au niveau des couloirs et un matériel de type bobcat est utilisé pour évacuer les fientes. Cette pratique est régulière (1 /mois) et elle nécessite environ 4 jours de travail. Les fientes du jardin d'hiver sont rabotées partiellement puis évacuées dans la fumière au godet, de manière à ne pas avoir un volume trop conséquent. L'entreposage des fientes s'effectue sous la fumière couverte de 300 m² avant un épandage ou un stockage secondaire (cf remarque au point 3.1.2). Le contrôle a été réalisé lors du vide sanitaire et la fumière est totalement vide et nettoyée- désinfectée. Il existe un problème récurent concernant la présence de pigeons en nombre assez important. Les eaux de lavage du poulailler sont dirigées vers la poche de 120 m³, dont les évents ont été bouchés ; des travaux sont prévus avec l'entreprise pour "débloquer" un des trois évents. L'ouvrage est positionné dans une cuvette en terre et le pompage s'effectue sous la poche. Il est à noter qu'il n'existe aucun dispositif de contrôle de la poche et que le tuyau de sortie des eaux de pluie est positionné à l'horizontal et sans guillontine. Ainsi en cas de fuite , l'effluent rejoint le milieu naturel de manière gravitaire via le réseau d'eau propre. La surveillance doit être accrue et il faudra prévoir la pose d'une guillotine à actionner pour évacuer l'eau stagnante puis la refermer pour éviter toute pollution. Les eaux grises (sas, toilette et wc) ainsi que le les eaux de lavage de la salle à œufs sont dirigées vers la micro-station qui fait l'objet d'un curage par un vidangeur une fois tous les deux ans. Le fumier des laitières est entreposé sous la fumière couverte qui dispose d'un point bas d'égouttage. Les purins et jus ainsi que les eaux du bloc de traite sont dirigées vers la géomembrane de 400 m³. La clôture périphérique est présente et le regard de contrôle est situé à l'est de la fosse. Le regard ne présente pas de signe de pollution et le drainage d'évacuation s'écoule en direction du fossé longeant les parcelles n° 85 et 86. Le point de sortie n'est pas déterminé avec précision et il devra être matérialisé (piquet, regard en béton, etc) pour faciliter la surveillance. L'évacuation de l'eau sous la fosse est
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .1
Les cadavres de volailles sont disposés dans un congélateur dédié avant le transfert de ceux-ci dans le bac d'équarrissage. Il existe une trappe qui permet de transférer les cadavres du bâtiment au bac d'équarrissage, sans avoir à sortir du poulailler. Aucun désordre constaté
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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