Sur le site il est constaté la présence d'un double étiquetage sur les produits de chromate. L'étiquetage présente deux numéros d’autorisation dont un qui est non valide. L'exploitant indique avoir fait de nouvelles étiquettes depuis le site de son fournisseur afin de faire apparaitre le bon numéro d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indique à l'inspection la raison de ce changement d'étiquetage.
Code de l’environnement du 22/08/2024, article R.512-39-1
Par courrier du 28 août 2012, la société ESCOT TELECOM, devenue ESCOTEL suite au rachat par la société CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICATIONS, a déclaré la cessation de ses activités de tri et transit de déchets dangereux (poteaux créosotés) sur le site situé Zone Artisanale de l’Aiguille - 46100 Figeac. Par courrier du 6 février 2013, suite à l’inspection du 6 décembre 2012, l’inspection des installations classées a signifiée à la société ESCOT TELECOM qu’elle devait réaliser la cessation d’activité du site conformément aux articles R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement. Par courrier du 24 janvier 2023, l'inspection des installations classées a demandé à la société de tra
L'accès à la zone ISDi n'est pas littéralement clôt par un portail mais bénéficie de l'interdiction de l'accès libre aux installations de l'ensemble de l'établissement (fermeture hors horaires de fonctionnement). Cependant lors de la visite il est constaté l'absence de dispositifs limitant l'accès libre sur le côté Est de l'établissement. Seule une ancienne clôture constituée d'un fil métallique et une végétation dense en définissent les limites sans être un dispositif efficace contre l'intrusion de personnes étrangères à l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit-être en mesure de mettre en œuvre des dispositifs visant à empêcher le libre ac
La dernière campagne de vérification de la qualité des effluents aqueux générés par l'établissement, confiée à l'organisme "VERITAS" en octobre 2023, a mis en évidence un léger dépassement sur le point de rejet référencé "EP2" en ce qui concerne la teneur en MES (43 mg/l pour un seuil réglementaire de 35 mg/l). comme demandé lors de la précédente inspection, des investigations ont été menées de manière à identifier les causes de ce dépassement. Il s'avère que ce point de prélèvement se situe sur un avaloir commun de la zone industrielle. Des travaux de voirie sur ladite zone étaient en cours de réalisation le jour du prélèvement, ce qui expliquerait le dépassement constaté. Une nouvelle camp
Un registre d'élevage pour les porcs à l'engraissement, les documents de sortie MIDIPORC, les bordereaux d'enlèvement SECANIM et le cahier d'épandage ont été présentés le jour de l'inspection (à ce jour, il reste 30 porcs, il n'est pas prévu d'autres bandes à ce jour , les installations actuelles vont être démolies pour un projet d'une nouvelle construction d'une porcherie en contrebas du site). Le plan d'épandage est informatisé et devait être envoyé par mail car fichier trop volumineux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage devra nous être fourni.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.