Installations classées inspectées à Sousceyrac-en-Quercy
2 installations de Sousceyrac-en-Quercy (46190) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DE LA GARDE— Sousceyrac-en-Quercy (46190)4 points de contrôle avec suites administratives
SYDED DU LOT— Sousceyrac-en-Quercy (46190)5 points de contrôle avec suites administratives
L'exploitant présente l'Arrêté du 28 février 2008, n°E-2008-33. L'autorisation d'exploitation initiale de 14 ans courrait jusqu'à Février 2022 ce qui induit un dépôt de dossier de demande d'Enregistrement des activités pour une période supplémentaire de 25 ans par l'intermédiaire d'un PAC déposé le 4 décembre 2024. Dossier faisant le lieu d'une demande de compléments de la part des services de la DREAL le 18 décembre 2024, et sans réponse de la part de l'exploitant. À date l'exploitant précise la mise en jour actuelle du dossier de demande d'Enregistrement par la venue du Géomètre-Topographe la semaine n°16 afin de clarifier les activités attachées à chaque parcelles entre la déchetterie et
La maison d'habitation la plus proche (à plus de 100m du bâtiment utilisé) est une maison familiale. L’installation n'est pas utilisées comme dans les documents du dossier. Les effectifs bovins et porcins ont diminué. Pour les porcins, 2 bâtiments ne sont plus utilisés (l'un sur Nauvioles et l'autre sur Boussac). L'exploitation a, par ailleurs, changé de forme sociétaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir :5/11 un plan actualisé des bâtiments (utilisés et désaffectés) avec les capacités maximum pour les différentes espèces (bovin/porcin) • les statuts à jour de la société•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.