Installation classée à Courtenay (45320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0010005269 |
|---|---|
| Commune | Courtenay (45320) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 3 octobre 2022 |
| SIRET | 43450439500030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'assainissement complémentaire du site peut être considéré comme très complet et approfondi au vu des contrôles visuels effectués dans les différents locaux et par sondage dans les gaines de ventilation et au vu des résultats des analyses d'air ambiant. Les quelques actions de dépoussiérage restant à conduire sont à la marge.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/10/2022, article R.512-39-1 III
(C1) Sur l'ensemble des locaux et équipements, l'inspection n'a identifié que 2 zones au sol d'environ 15 m2 devant encore être dépoussiérées et 3 dépoussiéreurs dont l'empoussièrement est à caractériser et à traiter.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/11
Thèmes : Autre · Empoussièrement des installations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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