Installation classée à Courtenay (45320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013586
Commune
Courtenay (45320)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 19 mai 2026
SIRET
83298592300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'exploitant devra faire vérifier ses installations électriques.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant fait appel à une société spécialisée pour la vérification périodique de ses installations électriques mais la dernière vérification a été réalisée en 2020 et date de plus de 5 ans. Les citernes de gaz qui sont en location sont vérifiées par la société de location. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser la vérification périodique de ses installations électriques et de transmettre le rapport à l'inspecteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant est en mesure de présenter : - un registre à jour des effectifs d'animaux ; - les documents relatifs aux risques liés à son activité ; - le plan d'épandage associé à son exploitation et les documents relatifs à la gestion des effluents ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L’exploitant est en mesure présenter les fiches de données de sécurité des produits utilisés dans l’exploitation. Les fiches des produits sont classées dans le registre de l’élevage.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le sol du bâtiment d'élevage est en terre battue, recouvert d’un lit de paille prévenant l'infiltration des effluents. Les aliments sont stockés dans des silos fermés, les protégeant de la pluie. 6/8
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est limitée à l'abreuvement des animaux et au nettoyage des bâtiments. L'abreuvement est assuré par des lignes de pipettes avec contrôle du débit afin d'adapter la consommation d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le bâtiment d’élevage est équipé de gouttières permettant d’évacuer les eaux pluviales sans mélange avec les effluents et sans rejet sur les aires d’exercice. 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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