Rappel du constat émis lors de la visite d'inspection du 14/11/2024 : L'exploitant ne respecte pas les conditions de son agrément relatives à l'origine géographique des emballages admis sur l'installation. ---------------------------------------- Une demande de modification des prescriptions applicables à l’établissement au titre du R.181-45 du code de l’environnement a été transmise à la préfecture du Loiret en date du 24/01/2025. La demande propose d'étendre la collecte à l'ensemble du territoire national. Cette proposition de modification de prescription est compatible avec le SRADDET Centre-Val de Loire et s'inscrit pleinement dans l'objectif n°19 "des déchets sensiblement diminués et va
CAPROGA — Comportement au feu du magasin engrais n°1
AP Complémentaire du 12/04/2011, article 7.3.2.1
L'inspection a constaté la réfection complète du bâtiment de stockage des engrais solides à base de nitrate d'ammonium ainsi que des aires de chargement et déchargement associées, réalisée dans le cadre de la dépollution du site, au droit des anciennes installations. Le nouveau bâtiment de stockage des engrais solides (magasin n°1) est doté de dispositifs passifs de désenfumage composés de films plastiques perforés. La surface utile de désenfumage de ces dispositifs n'est pas connue de l'exploitant. L'exploitant n'est pas en capacité de justifier de la surface utile des dispositifs de désenfumage du magasin n°1 de stockage des engrais solides reconstruit. Demande à formuler à l’exploitant à
Le recensement des zones à risque incendie et explosion et des bâtiments avec une toiture en fibrociments ou recouvert de panneaux photovoltaïques n'est pas réalisé. Absence d'un plan regroupant l'ensemble de ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le recensement des zones à risques incendie et explosion et des bâtiments avec des toitures en fibrociments et reporter l'ensemble sur un plan qui pourra être mis à disposition des services d'incendie et de secours.
Le recensement des zones à risque incendie et explosion et des bâtiments avec une toiture en fibrociments ou recouvert de panneaux photovoltaïques n'est pas réalisé. Absence d'un plan regroupant l'ensemble de ces éléments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le recensement des zones à risques incendie et explosion et des bâtiments avec des toitures en fibrociments et reporter l'ensemble sur un plan qui pourra être mis à disposition des services d'incendie et de secours.
L'exploitant fait appel à une société spécialisée pour la vérification périodique de ses installations électriques mais la dernière vérification a été réalisée en 2020 et date de plus de 5 ans. Les citernes de gaz qui sont en location sont vérifiées par la société de location. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser la vérification périodique de ses installations électriques et de transmettre le rapport à l'inspecteur.
Constat de la visite du 19/05/25: L'exploitant indique qu'un prélèvement d'eau pluviale a été réalisé en date du 09/03/2023 et que les analyses sont confiées au laboratoire AGROLAB. L'inspection vérifie que ce laboratoire est agréé par le ministère chargé de l'environnement. Aucune analyse d'eau pluviale n'a été réalisée en 2024 et 2025. Constat de la visite 30/04/26: Lors de cette visite d'inspection, l'exploitant signale qu'un prélèvement d'eau pluviale a été effectuée en date du 28/04/2026 et que les analyses ont été confiées au laboratoire AGROLAB. L'exploitant est en attente des résultats. A la demande de l'inspection, l'exploitant a présente le document intitulé " Commande eau" où il e
6/13 A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des substances dangereuses utilisées sur le site. Les deux substances dangereuses utilisées sur le site sont l'acide nitrique et l'ammoniac. Les quantités présentes dans l'établissement sont suivies. Le jour de la visite, la quantité d'acide présente était de 16 m3 d'acide à 21% (13,25 m³ dans la cuve et environ 3 m3 dans la cuve de préparation du mélange) et de3 m3 d'acide à 58 % en cubitainers soit environ 19 m3 d'acide nitrique au total. Pour l’ammoniac, le jour de la visite le volume était de 16,5 m³. L'exploitant suit, avec précision, les quantités de produits approvisionnés / consommés. S
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.