Installation classée à Châteauneuf-sur-Loire (45110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010003590 |
|---|---|
| Commune | Châteauneuf-sur-Loire (45110) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 28 avril 2022 |
| SIRET | 32325358300096 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l'environnement du 25/05/2022, article R512-39-3
L’inspection ne relève pas de problème sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet Point
Thèmes : Risques accidentels · Cessation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2021, article 1.4.1
L'inspection n'a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet Point
Thèmes : Risques chroniques · évacuation des matériels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2021, article 1.4.2
L'inspection n'a pas d’observation sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet Point
Thèmes : Risques chroniques · But de la remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2021, 1.4.3.1
L'inspection ne relève pas de problème sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet Point
Thèmes : Risques chroniques · aires de circulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2021, article 1.4.2.
La remise en état est conforme au plan des dispositions de l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Sans objet Point
Thèmes : Réaménagement de la zone Ouest :
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2021, article 1.4.2.
La remise en état de la zone Est est conforme au plan et disposions des arrêtés préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Réaménagement de la zone Est :
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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