Installation classée à Beauce la Romaine (41240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2002, article III.1.A
Comme précisé au constat précédent, le site est réaménagé et des panneaux photovoltaïques sont en cours d'installation. Les travaux sont effectués par des entreprises extérieures. La cessation d'activité n'étant pas actée, le site est toujours une carrière sous la responsabilité de l'exploitant. Constat : Les panneaux d'identification de l'exploitant de la carrière (Les Calcaires Dunois) ne sont pas présents à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 13
Lors de la visite du site, l'inspection a constaté que le piézomètre identifié "PZ3", situé au Nord du site, a été supprimé. La présence des deux autres piézomètres n'a pas été vérifiée lors de l'inspection. Les différents documents (Note de synthèse ATTES SECUR, ATTES MEMOIRE, ...), établis par NEODYME, précisent : "Les piézomètres présents sur place ont été comblés par MINIER T.P en mai 2025". Constat : L'exploitant devra justifier que les rapports de fin de travaux de comblement des trois piézomètres ont été établis et transmis aux services préfectoraux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre les actions correctives et transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le site était clos sur l'ensemble du périmètre, cependant, aucune activité relative à l'exploitation de carrière n'a été constatée (aucune installation de traitement, plus de pont bascule, plus d'engins de chantier). L'exploitant a décliné une procédure de cessation d’activité dont le dossier a été transmis en préfecture le 26 mai 2025. Une demande de compléments est en cours. Le site a été remblayé et réaménagé, il n'y a plus de front, ni de zone en exploitation. Des entreprises sont présentes et les travaux pour la mise en place des panneaux photovoltaïques sont en cours. Constat : Le site est clos, la cessation d'activité n'étant pas actée, le site est toujours considéré comme une carrière. 5/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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