Comme précisé au constat précédent, le site est réaménagé et des panneaux photovoltaïques sont en cours d'installation. Les travaux sont effectués par des entreprises extérieures. La cessation d'activité n'étant pas actée, le site est toujours une carrière sous la responsabilité de l'exploitant. Constat : Les panneaux d'identification de l'exploitant de la carrière (Les Calcaires Dunois) ne sont pas présents à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse
SCA AXEREAL — Préventions des risques - Vérification des installations électriques
Arrêté Préfectoral du 21/12/2007, article 3.1.1
Document consulté: Rapport de vérification périodique des installations électriques code du travail établi le 07/10/2024 par la société DEKRA. Le rapport susvisé fait état de limites de vérification qui ont empêché l'organisme de contrôle de vérifier plusieurs installations dont les matériels électriques situés en zone à risques d'explosion : "Examen des éléments internes des cellules haute tension du client non réalisé en l’absence d’autorisation de coupure ainsi que les essais des éventuels dispositifs de verrouillage (accès, coordination) Examen des matériels électriques situés dans les faux-plafonds, non accessibles sans démontages La vérification des matériels électriques en hauteur et
PISSIER S.A. — Conformité au dossier d'enregistrement
AP Complémentaire du 27/10/2022, article 1.3
Lors de l'inspection, il a été constaté l'installation de panneaux photovoltaïques sur un pan de toiture du silo n°2 (environ 1200 m²). Constat: les installations ne sont pas aménagées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet de Loir-et-Cher la mise en place de la couverture photovoltaïque installée sur un pan du toit du silo n° 2 (R512-54 du code de l'environnement) . Une analyse du risque devra être réalisée afin de démontrer que celui-ci est acceptable. En effet, l'implantation de tels équipements étant un facteu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.