3 installations de Moutiers (35130) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé en mai 2025. Présence de non-conformités. 4/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le volume d'eau dans la fosse servant de réserve incendie ne semble pas suffisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S'assurer : • du volume nécéssaire de la fosse pour la défense externe contre l'incendie • de l'accès Prendre contact avec le SDIS pour valider votre choix de défense externe contre l'incendie. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1
Absence de demande d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.