Installation classée à Val d'Anast (35330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0053501699 |
|---|---|
| Commune | Val d'Anast (35330) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 21 février 2022 |
| SIRET | 40299167300011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le dossier de demande de modification devra être complété afin de pouvoir poursuivre l'instruc - tion du dossier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2022, article 1
Le projet présenté dans le dossier d'autorisation n'est pas réalisé. L'exploitant souhaite modifier son projet et construire le nouveau bâtiment dans une zone anciennement boisée présente à proximité immédiate de l'élevage.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un dossier de demande de modification a été déposé aux services de la prefecture le 23 octobre 2023. Parallèlement à cette demande, vous avez déposé, auprès de la DDTM, une demande de défriche- ment pour les parcelles présentes à l’ouest de votre élevage. Lors de la visite il a été constaté que la superficie défrichée était supérieure à la superficie décla - rée. De plus, les plantations que vous avez réalisées dans le but de la compensation n’ont fonc - tionné.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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