Installation classée à Grand-Fougeray (35390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Malgré les travaux réalisés avec la mise en place de regards séparateurs pour la collecte des jus d'ensilage, la valeur ammonium dans les eaux de rejets dans le milieu naturel demeure toujours élevée. Un dispositif de traitement complémentaires doit mis en place.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Des regards séparateurs sont en place au niveau des silos pour récupérer les éventuels jus d'ensilage. Malgré ce dispositif, le taux d'ammonium dans les eaux de rejets dans le milieu naturel est anormalement haut. L'ensemble des eaux du site d'exploitation (eaux de gouttières, eaux des aires bétonnées et rejets des regards séparateurs) se retrouve au même point de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ecarter les eaux pluviales de toiture du réseau des eaux pluviales souillées et mettre en place un dispositif d'épuration des eaux chargées avant leur rejet dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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