L’exploitant a présenté un registre des risques dans lequel figure un plan du site matérialisant les zones à risques. 9/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre à jour le registre des risques en recensant : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. L’ensemble de ces informations devront être reporté
GAEC BESCOND — Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
non conformité partielle d'après les données fournies au bilan comptable et répertoriées sur différents supports (DFA, BDPORC) pour la campagne 2021/2022, le calcul montre un sureffectif en production de porcs: de 14761 à 14977 porcs charcutiers produits entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022. Ces chiffres sont supérieurs à l'autorisation de 14100 porcs charcutiers/an. Une régularisation est nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.