Installation classée à Spézet (29540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Réactualisation des plans des réseaux d'effluents et eaux pluviales. Calcul du dimensionnement du bassin de rétention réaménagé.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Des travaux d'aménagements et de constructions sont en cours sur le site d'exploitation avec des modifications apportées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans des réseaux correspondants seront à transmettre aux services de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Les dispositifs de gestion du réseau d'effluents - regards et pompes de relevage, vannes , points de pompage- sont localisés sur les plans de l'installation et font l'objet d'une surveillance régulière. Existence d'une vanne de recirculation des boues non caractérisée sur le plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réactualiser les plans des réseaux d'effluents du site et les transmettre aux services de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Au regard des travaux en cours sur le site d'exploitation - Donner acte du 05/03/2025 incluant le démolition de bâtiments vétustes, la construction de nouveaux bâtiments et d'une fosse à lisier-, le réseau des eaux pluviales fait l'objet de modifications en conséquence. Une réflexion est , par ailleurs, en cours sur le réaménagement et la capacité du bassin de rétention préexistant sur le site . Absence des plans du réseau des eaux pluviales localisée vers la fabrique d'aliments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mise à jour de l'ensemble des plans des réseaux ainsi qu'un calcul du dimensionnement du bassin de rétention sont à réaliser et à transmettre aux services de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Exploitation autorisée par AP N°22/2023AE du 11/04/2023 pour 860 porcs reproducteurs, 6120 porcs de plus de 30 kgs, 150 cochettes non saillies et 3200 porcs de moins de 30 kgs. Effectifs présents le jour de la visite: 800 reproducteurs, 6000 porcs de plus de 30 kgs, 40 cochettes non saillies et 3200 porcs de moins de 30 kgs. Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées sur la période 2023/2024: 24 454 porcs charcutiers inclaunt les 2 sites de la SCEA ELEVAGE DE MENEZ KAMP - commune de SPEZET et SAINT HERNIN respectivement autorisés à produire 20515 et 6 000 porcs charcutiers-. Les projets de réaménagement du site sont en cohérence avec l'arrête préfectoral du 11/04/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
L'exploitant déclare les opérations de gestion suivantes: - Vidange hebdomadaire des salles de naissage; - Vidange à chaque fin de lot pour les salles d'engraissement; - Surveillance visuelle lors de chaque opération; - Présence d'un détecteur lumineux au niveau de la fosse de réception STO1; - Présence d'un capteur de niveau haut entre les fosses STO1 et STO7; - Affichage des procédures dans la salle de pause et 5 salariés du site affectés à ces tâches.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
- Documents de fertilisation avec enregistrements des pratiques d'épandage tenus assortis des bordereaux correspondants; - Traitement pour partie des effluents produits dans la station de traitement biologique autorisée par AP du 20/09/2007.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Les ouvrages de l'unité de traitement biologique fait l'objet annuellement d'une vérification des organes de sécurité (pressostats, sondes , poires de niveau, trop pleins, systèmes de temporisation sur les pompes, chaînes de sécurité et du déclenchement des alarmes sur la supervision de l'installation et systèmes d'arrêts d'urgence) conformément aux dispositions prévues dans l'annexe I de l'AP du 11/04/2023.8/8 Le dernier contrôle a été effectué par la société EVALOR le 31/10/2025 et n'a pas révélé de dysfonctionnements majeurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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