Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2012, article 1
Il y a respect des effectifs autorisés. De plus, votre déclaration annuelle des flux d’azote, concernant la campagne culturale 2020/2021, a été effectuée le 22/12/2021. Durant cette période il a été produit 5400 Kg d’azote au sein de vos deux poulaillers (poulettes futures reproductrices). Il y a donc respect de la production annuelle maximale autorisée, égale à 8715 Kg d’azote. Un dossier de mise à jour des conditions d’exploitation, prenant en compte les nouvelles catégories de volailles élevées (poulettes au sol, poulettes futures repro) a été déposé le 03/06/2020 et complété le 15/07/2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
- Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant la campagne 2020/2021, ont été fournis par l’exploitant. - Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP ; - Les valeurs d’azote N et de phosphore P excrétés/ emplacement/ par an ne peuvent être comparées avec les performances respectivement en N excrété en kg d’N/emplacement/ an et P excrété en Kg de p/ emplacement/ an non définies par la directive européenne (production de poulettes). - La mise en place de la ventilation dynamique permettant de réduire les émissions de NH3 au niveau des poulaillers a été constatée sur place. - Le fumier de volaille stocké au champ est recouvert d’une bâche perméable à l’air et imperméable à l’eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2020/2021 (1989 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de Nh3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (5086 Kg de NH3).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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