Installation classée à Spézet (29540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 août 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052904117 |
|---|---|
| Commune | Spézet (29540) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 août 2023 |
| SIRET | 81900020900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Conformité des points contrôlés concernant la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Moyens de défense externe contre l'incendie à mettre en place. Présentation attendue des dispositions prises.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyens de lutte externe à disposition ce jour. Demande de l'inspection : Présenter à l'inspection des installations classées les aménagements prévus pour le 31/12/2023 au plus tard.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/5
Thèmes : Risques accidentels · Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2016, article 1
Les 2 poulaillers sont en vide sanitaire ce jour. Dernier enlèvement : 31 pintades en mai 2023 Produits sur la dernière campagne culturale (Source DFA sur la période du 01/09/2021 au 31/08/2022) : 89714 coquelets et 77702 pintades standards correspondant à une production de 4340 kgN (production d'azote autorisée : 9588 kgN).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Les dispositions de surveillance notamment des émissions et des consommations répondant aux exigences des conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont mises en place pour l'atelier avicole. Le BRS et GEREP 2022 sont transmis préalablement au contrôle. Les valeurs limites d'émission sont respectées sur la période. Enregistrements des consommations (eau, gaz et électricité).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen déposé et jugé complet et régulier le 3 août 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Émissions totales de NH3 pour l'année 2022 : 3514 kg Ces valeurs sont légèrement inférieures aux émissions totales indiquées dans le dossier de réexamen validé ( 3670 kg de NH3).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Transmission de la déclaration au titre de l'année 2022 réalisée le 10/03/2023
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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