Installation classée à SPEZET (29540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904098
Commune
SPEZET (29540)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 24 octobre 2024
SIRET
41278287200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Elevage bien entretenu. Les travaux de construction prévus au dossier de demande d'enregistrement ont été réalisés mis à part la quarantaine. La défense externe contre l'incendie n'est pas encore utilisable, il manque un tuyau de raccordement.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse de stockage circulaire couverte munie de drains et d'un regard de drains. Contrôle du regard de drains : drains propres. Transferts réalisés sous surveillance humaine. Une poire de niveau haut doit être installée sur la fosse circulaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de couvrir le regard de drain.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La mise en place de la défense externe contre l'incendie n'était pas terminée le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande d'achever les travaux de mise en place de la défense externe contre l'incendie et de lui transmettre un justificatif de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs n'ont pas fait l'objet de vérification périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de lui transmettre un justificatif de vérification des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les aménagements de bâtiment (engraissement) et construction (maternité) présentés dans la demande d'enregistrement sont réalisés . Le projet de quarantaine n'est à ce jour pas construit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration de flux réalisée pour la campagne 2022-2023. Vous m'avez présenté un justificatif pour les effectifs de charcutiers produits pour la campagne 2022-2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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