- Le site "Le Cosquer" -commune de SCRIGNAC- en cours de reprise par un autre exploitant Le Récépissé de changement d'exploitant devra être réalisé dès la reprise effective. - Le site "Le Mezec Huella" - commune de POULLAOUEN- relèvera à terme du régime de la déclara - tion au titres des rubriques 2111-1D et 2101-1D. Une actualisation sera à effectuer sur le site "Service public.fr". - Absence de défense externe contre l’incendie sur les 2 sites d’exploitation,
7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Défense conte l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Site "Le Cosquer"-commune de SCRIGNAC- - Défense interne contre l'incendie: 1 extincteur par bâtiment contrôlé annuellement par la société ASI Carhaix ( dernier passage en octobre 2023) - Défense externe contre l'incendie: absence de moyens de lutte conformément à l'article 13 l'arrê- té ministériel du 27/12/2013. Site "Le Mezec Huella"- commune de POULLAOUEN- - Défense interne contre l'incendie: 1 extincteur dans le bâtiment contrôlé annuellement par la so- ciété ASI Carhaix ( dernier passage en octobre 2023) - Défense externe contre l'incendie: absence de moyens de lutte conformément à l'article 13 l'arrê- té ministériel du 27/12/2013. Demande de l'inspection Disposer sous 3 mois sur les sites "Le Cosquer" et "Le Mezec Huella" des moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques conformément à l'article 13 l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2015, article 1
Arrêté préfectoral n°48-2015/AE du 07/07/2015 pour les effectifs suivants: - Site "Le Mezec Huella", commune de POULLAOUEN * 26 500 animaux équivalents ( bâtiment de 980 m2) et 100 bovins à l'engrais - Site "Le Cosquer", commune de SCRIGNAC * 40 000 animaux équivalents ( bâtiment 1276 m2) et 100 bovins à l'engrais
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen des conditions d'exploitation déclaré complet et régulier le 10/02/2022. Effectifs conformément à l'AP 48-2015/AE DU 07/07/2015: - Site "Le Cosquer" - SCRIGNAC-: 40 000 animaux équivalents - Site "Le Mezec Huella" - POULLAOUEN-: 26 500 animaux équivalents
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
Le site "Le Cosquer"-commune de SCRIGNAC- est est en cours de reprise par un autre exploitant ( M ROUSSEL Damien). Les terres exploitées d'une surface de 95.00 hectares seront conservées par M DESJARS. Le site conservé "Le Mezec Huella" relèvera désormais à terme du régime de la déclaration au titres des rubriques 2111-2D et 2101-1D de la nomenclature des installations classées. Demande de l'inspection Consécutivement à la reprise du site "Le Cosquer" - commune de SCRIGNAC-, une télédéclaration devra être effectuée sur le site "service public.fr" afin d'actualiser la situation du site "Le Mezec Huella" - commune de POULLAOUEN-. Le Récépissé de changement d'exploitant , pour le site « Le Cosquer » - commune de SCRIGNAC- devra être réalisé dès la reprise effective.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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