Installation classée à Scrignac (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052904003 |
|---|---|
| Commune | Scrignac (29640) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 août 2022 |
| SIRET | 38761078500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Effectuer chaque année la déclaration annuelle des émissions d'ammoniac sur l'application GEREP . Déposer un dossier Installations Classées en Préfecture pour mise à jour des conditions d'exploitation et du plan d'épandage. Définir votre moyen de lutte externe contre l'incendie adapté aux risques. 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Votre déclaration annuelle des émissions d'ammoniac concernant l'année 2021 n'a pas été effectuée. Elle devra être réalisée chaque année avant la date limite.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 30/07/2021, article Article R181-46 du code de l’Environnement
Vous nous avez informés de l'arrêt de l'atelier laitier et de modifications du plan d'épandage. Un dossier Installations Classées pour mise à jour des conditions d'exploitation et du plan d'épandage doit être déposé en Préfecture.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositons générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défense externe contre l'incendie sur site. Une réflexion est en cours pour l'installation d'une poche souple ou l'utilisation de la fosse de l'ancien atelier laitier. Vous êtes en attente de la visite du SDIS. Les conclusions seront précisées dans le dossier de mise à jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité - incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2019, article 1
Respect des effectifs autorisés. Sur la campagne 2020/2021, 167447 poulets lourds ont été produits pour une production d'azote de 6530 kg. La déclaration annuelle des flux d'azote a été validée en date du 17/11/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP concernant l'année 2021 ont été fournis par l'exploitant. Les valeurs d'excrétion en azote issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . Les valeurs d'azote et de phosphore excrétés/emplacement/an concernant l'année 2021 sont inférieures aux valeurs de performance associées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen validé a été transmis en préfecture le 21/07/2021 et a donné lieu à un "Donner Acte" le 30/07/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage en 2021 (2114 kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (4942 kg de NH3). Les émissions d'ammoniac par place et par bâtiment respectent les valeurs limites réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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