Inspections ICPE

SCEA LE PAGE

Installation classée à Lennon (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901536
CommuneLennon (29190)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 11 septembre 2023
SIRET10380186600015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Transmission d'un avenant modificatif au dossier déposé en cours d'instruction.

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Un dossier d'actualisation de l'ensemble des sites d'élevage de la SARL LE PAGE a été déposé le 28/06/2023 et est en cours d'instruction. Le dossier prévoyait le transfert de l'intégralité du lisier produit par la SARL LE PAGE vers la SAS PARK ENERGIE en vue de la production de biogaz. Par rapport à la situation autorisée le 23 février 2012 (arrêté n°15-2012/AE), la SARL LE PAGE (gérant : Jean René LE PAGE) n’exploite plus que le site d’élevage de Kerlosquer, siège historique de l’entreprise. L’activité laitière du site de Kerlosquer a été abandonnée depuis plusieurs années. Les sites secondaires de Neveït et Trédiern ont également été abandonnés depuis plusieurs années. Le site de Goascoliou est maintenant exploité par la SCEA DE GOASCOLIOU (gérant : Guillaume LE PAGE) qui a obtenu un arrêté d’enregistrement propre à l’exploitation de ce site pour une production de porc sous label agriculture biologique (arrêté d’enregistrement n°42/2023 E du 23 octobre 2023). En matière de surface exploitée par la SARL LE PAGE, celle-ci est passée de 160 ha à 107 ha, la différence étant aujourd’hui rattachée à la SCEA DE GOASCOLIOU. Ces parcelles ont été converties en agriculture biologique comme l’élevage. L’élevage de la SARL LE PAGE à Kerlosquer fonctionne en dessous de ses capacités du fait d’un parc bâtiment nécessitant de nouveaux investissements. Actuellement, le mode de gestion des déjections produites est modifié en raison de l'arrêt forcé de l'unité de méthanisation. Un avenant modificatif au dossier déposé en cours devra intégrer ces nouveaux éléments dans l'attente de la remise en service de l'unité de méthanisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées, l'avenant modificatif au dossier déposé et en cours d'instruction intégrant ces nouveaux éléments dans l'attente de la remise en service de l'unité de méthanisation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Défense conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Absence des moyens de lutte conformément aux dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 12/08/2010 modifié. L'exploitant nous informe de son souhait de faire valider la lagune présente sur le site de l'élevage (capacité de 7940 m3) comme moyen de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) par les services du SDIS. Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel - Groupement Prévention et Evaluation des Risques - Service Prévision - 58, Avenue de Keradennec - CS 54013 - 29337 QUIMPER Cedex - pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56)6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées les conclusions et avis émis par les services du SDIS.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2012, article 1

Respect des effectifs autorisés (A.P n° 15-2012/AE du 23/02/2012). Arrêt effectif de l'atelier bovin lait.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées est réalisée conformément aux dispositions réglementaires.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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