Installation classée à Lennon (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904349
Commune
Lennon (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 29 juillet 2024
SIRET
53376180500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Installation à l'arrêt temporaire. Procédure contentieuse actuellement en cours avec le constructeur. Des justificatifs sont néanmoins attendus sous 3 mois.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Incidents, accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 5
L'unité de méthanisation est actuellement à l'arrêt. Historique des incidents : - Décembre 2022 : Constat d'un début d'affaissement de la charpente qui soutient le gazomètre sur le digesteur. Réalisation d’un constat par huissier de justice. - Période 12/2022 -08/2023 : Diminution progressive de la production de biogaz du fait de l’affaissement de la charpente qui a imposé progressivement l’arrêt du brassage dans le digesteur. Arrêt de l’approvisionnement du digesteur. - Août 2023 : Arrêt du moteur après avoir consommé le biogaz produit, mise en sécurité du site.4/6 - Novembre 2023 : Chute de la charpente et de la bâche dans la fosse lors de la tempête Ciaran. Une fiche de notification incident-accident a été transmise au service de l'inspection des installations classées en date du 12/12/2023. Procédure d'expertises en cours avec les assureurs envers les constructeurs pour définir les responsabilités. Par ailleurs, il est relevé la présence sur site de matières d'intrants solides (Ensilage d'herbe et maïs à hauteur de 600 m3) pour lesquels la formalisation d'un contrat de reprise avec la société SAS BIOMETHA de CHATEAULIN est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir informé le service de l'inspection des installations classées de l'évolution de la procédure contentieuse en cours. Transmettre le plan d'évacuation des matières solides restantes, dès contractualisation d'un accord entre les parties.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
Absence des moyens de lutte conformément aux dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 12/08/2010 modifié. L'exploitant nous informe de son souhait de faire valider la lagune présente sur le site de l'élevage (capacité de 7940 m3) comme moyen de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) par les services du SDIS. Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel - Groupement Prévention et Evaluation des Risques - Service Prévision - 58, Avenue de Keradennec - CS 54013 - 29337 QUIMPER Cedex - pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées les conclusions et avis émis par les services du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Par mail en date du 18/07/2024, il a été rappelé à l'exploitant ses obligations quant à la gestion du dispositif d'astreinte. Au regard du constat de l'arrêt provisoire de cette unité de méthanisation, le respect de cette obligation est momentanément suspendu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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