Les modalités de gestion du réseau des pluviales sont également explicitées. En partie ouest, il est relevé la présence d'un exutoire centralisant une bonne partie des eaux pluviales du site. Ce point de rejet dans le milieu naturel nécessite une attention particulière. 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les aménagements retenus pour sécuriser ce point de rejet pour le 31/10/2024 au plus tard.
La déclaration des émissions n’a pas été réalisée pour 2021. L’inspection vous a transmis le lien vers le site internet du ministère de l’environnement afin de l’effectuer au premier trimestre 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.