Installation classée à Landeleau (29530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052901311 |
|---|---|
| Commune | Landeleau (29530) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 septembre 2022 |
| SIRET | 89076298200019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les abords de l’exploitation sont bien tenus. La déclaration des émissions polluantes, non réalisée en 2022, devra être faite au premier trimestre 2023.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions n’a pas été réalisée pour 2021. L’inspection vous a transmis le lien vers le site internet du ministère de l’environnement afin de l’effectuer au premier trimestre 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un dossier de mise à jour du dossier a été déposé, il est en cours d’instruction.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme : le dossier de réexamen transmis est conforme au mode d’exploitation de l’installation
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les niveaux d’excrétions en azote et phosphore par emplacement sont respectés. Le BRS et le GEREP ont été réalisés pour l’année 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.