8 installations de Gouézec (29190) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL FOUBERT— Gouézec (29190)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC GESTIN— GOUEZEC (29190)3 points de contrôle avec suites administratives
QUERE PIERRE— Gouézec (29190)1 point de contrôle avec suites administratives
RANNOU (SARL)— Gouézec (29190)1 point de contrôle avec suites administratives
RANNOU FREDERIC— Gouézec (29190)3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA MAZE— Gouézec (29190)2 points de contrôle avec suites administratives
BARON Dominique— Gouézec (29190)aucune suite administrative proposée
SCEA PLOUZENNEC— Gouézec (29190)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SCEA MAZE — Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
4/6 DFA renseignée pour la campagne 2024/2025 pour les 2 élevages de la SCEA MAZE : - 523 775 poulets lourds produits en 5,5 bandes par an (inférieur à la production autorisée de 112 000 à Lennon et 79 058 à Gouezec en présence simultanée) - 20 427 kg N produits (les 2 élevages de la SCEA) - 6480 kg N reçus (élevage EARL VIGOUROUX) - 26 907 kg N compostés avec abattement de 30% : soit 18 835 kg N compost produit - + 7967 kg N de variation des stocks (compost) soit 26802 kg N disponibles - 23 102 kg N cédés (compost) Il reste 3700 kg N à épandre sur 40, 7 ha de S.A.U. La pression d'azote organique est 91 kg N / ha de S.A.U. Remarque :Les données de la DFA sont erronées et incomplètes. L'éleve
EARL FOUBERT — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation visitée correspond à un élevage naisseur engraisseur; un système de compostage ISATER est annexé . Les installations sont conformes aux plans et l'implantation du forage correspond au lieu indiqué sur les plans. Le plan d'épandage correspond à la SAU déclarée au dossier; toutefois les modalités d'épandage ( mises à dispositions; tonnages transférés de compostage réalisé) ont évolué. Un dossier d'actualisation du plan d'épandage est en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier d'actualisation du plan d'épandage.
L’exploitant déclare disposer d’une cuve à fuel double paroi. Le site est également équipé d’un groupe eléctrogène qui se trouve à l’abri au pignon d’un poulailler, la cuve reliée au groupe contient environ 500l. Elle n’est pas équipée d’une double paroi. Une rétention est à prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/10 Prévoir rétention autour de la cuve du groupe électrogène et transmettre un justificatif de réalisation.
QUERE PIERRE — Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les consignes en cas d'incendie sont affichés dans les SAS des poulaillers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de continuer d'évoquer avec la collectivité territoriale les dispositions possibles relative à la DECI à mettre en place ; A terme la mise en place d'une réserve d'incendie devra être étudiée.
6/6 Le plan d'épandage a été modifié du fait de la reprise de terres et d'un prêteur supplémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant le changement du plan d'épandage et l'arrêt du naissage l'exploitant devra déposer une actualisation des modifications constatées.
La végétation est importante aux abords des bâtiments et quelques encombrants sont présents. 5/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Entretenir la végétation autour des batiments et évacuer les encombrants inutiles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.