Un plan de masse (de type ‘vue aérienne’) du site est affiché à l'entrée du bâtiment. Les éléments potentiellement dangereux (cuves à gaz / tableaux électriques) y sont répertoriés. Cependant ce plan de masse est peu explicite et incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/13 Réaliser un plan de masse du site d'élevage où sont représentées les zones à risques, et les organes de sécurité : -les zones de stockage des produits dangereux, toxiques et inflammables ; -les cuves et conduites de gaz, avec la position des vannes ; -les armoires électriques et points de coupures ; -les organes de sécurités : extincteurs, réserve d'eau spécifique ; Une fois réalisé, une copie
L'exploitant indique connaitre la dangerosité des produits utilisés pour son élevage, mais n'a pas pu présenter les Fiches Données Sécurité (FDS) de ceux-ci. Il indique que tout les traitements phytosanitaires sont délégués à un prestataire extérieur et qu'il n'y a aucun stockage sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Obtenir de la part des fournisseurs de tous les produits dangereux ( toxiques, inflammables,...) utilisés sur l'élevage, les Fiches de Données Sécurité (FDS) les concernant. A défaut, les FDS peuvent être téléchargées sur internet. Connaître et conserver les FDS dans le registre des risques de l'exploitation, soit sous forme papier ou sous
Il a été constaté une surfertilisation dans la succession dérobée- maïs fourrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter le mode de calcul des besoins en azote dans la succession dérobée- maïs et ne pas dépasser les apports prévus.
L’exploitant a présenté un plan des installations incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser les risques suivants et compléter le plan des installations : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.