Installation classée à Le Vieux-Marché (22420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'ensemble des constats permettent de lever la mise en de meure du 1er décembre 2020. Néanmoins, l'exploitant doit veiller à maintenir les bass ins de rétention dans un état général satisfaisant et à permettre l'accès au débourbeur-déshuilleur.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Les réservoirs de produits polluants ou dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/01/2020, article 2
- Un réservoir fixe pour recueillir les huiles usagée s est présent sur la plateforme de réception des déchets des particuliers ; - L'état de la cuve est convenable avec présence de coulur es au niveau de la trappe de remplissage. L'aire de remplissage se trouve sur une rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Les réservoirs de produits polluants ou dangereux
Mise en place de dispositifs de confinement des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/01/2020, article 3
- Le site dispose de deux bassins de décantation. Le bassin reliée au déchets verts était en eau avec la présence d'une couche d'algue ou de mousse verte. Le bassin reliée à la plateforme des autres déchet est vide, recouvert de sédiments au fond et de végétation éparse. L’étanchéité du bassin n’a pas pu être vérifiée. Ce bassin est relié à un débourbeur déshuileur. - L'exploitant déclare que le débourbeur déshuileur présent sur le site a fait l'objet d'une vidange 15 jours précédant l'inspection. L'exploitant doit transmettre dans un délai d'un mois les bordereaux de traitement et d'entretien du débourbeur déshuileur. - L'exploitant doit veiller à maintenir son système de traitement des eaux pluviales dans un état général satisfaisant, en enpêchant l'installation de végétation, en s'assurant de l'étanchéité des bassins et en permettant l'accès des différents éléments (bassins et débourbeurs).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mise en place de dispositifs de confinement des eaux pluviales
Elaborer un plan à jour de l’ensemble des réseaux de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/01/2020, article 4
- Lors de la visite, l’exploitant a présenté un plan des voiries et des réseaux à jour. Ce plan devra être transmis à l'inspection par voie électronique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Elaborer un plan à jour de l’ensemble des réseaux de l’installation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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