SARL LE GUERN — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 06/04/2016, article 1
Non conforme: 7813 PS/an produits contre 5400 PS/an autorisés
Installations classées inspectées à Le Vieux-Marché
4 installations de Le Vieux-Marché (22420) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- GAEC DES CAMELIAS — Le Vieux-Marché (22420) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SARL LE GUERN — Le Vieux-Marché (22420) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SARL LE GUERN — Le Vieux-Marché (22420) 7 points de contrôle avec suites administratives
- Lannion Trégor Communauté — Le Vieux-Marché (22420) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SARL LE GUERN — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre le registre des risques.
GAEC DES CAMELIAS — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 31/07/2009, article 1
Non conforme. 3/8Des dépassements de production sont constatés: -Production de porcs charcutiers sur la campagne culturale 2022: 2869 porcs produits. -Production de porcs charcutiers sur la campagne culturale 2023: 2896 porcs produits. -Production de porcs charcutiers sur la campagne culturale 2024: 2969 porcs produits.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Clairfontaine — 2
- Chenon — 2
- Liouc — 2
- Izeaux — 4
- Pithiviers — 9
- Crédin — 8
- Flers — 4