EARL LA CROIX DE LA CHAPELLE — Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. Absence de signatures, absence d’identification des surfaces réceptrices.
Installations classées inspectées à Sevignac
4 installations de Sevignac (22250) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL DE LA CHAPELLE — Sévignac (22250) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL LA CROIX DE LA CHAPELLE — Sévignac (22250) 4 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC DE FRILOUZE — Sévignac (22250) 4 points de contrôle avec suites administratives
- CARRIERES DE GUITTERNEL — Sevignac (22250) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE LA CHAPELLE — Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non conforme, il est constaté de la sur-fertilisation sur colza. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
GAEC DE FRILOUZE — Tenue du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NONO CONFORME
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Viriat — 5
- Riom-Ès-Montagnes — 3
- Aigues-Vives — 2
- Le Cheylas — 5
- Gien — 9
- Béganne — 2
- Saint-Leu-d'Esserent — 4