L’exploitant a communiqué le 15/01/2026 un inventaire des substances et mélanges dangereux. Le tableau présente les éléments suivants : • le nom des produits, • les fournisseurs, • n°CAS, code ONU, • les types de produits, • les substances, • le conditionnement, • le lien vers FDS et dernière mise à jour, 5/16• rubrique ICPE associé, mentions de danger, pictogrammes, • l’état du produit (liquide, solide)- pictogrammes, • les mentions de dangers, • les caractéristiques (VLEP , pH, point éclair, densité, t°C ébullition). Certaines données liées au volume maximum stocké (en L), et à la quantité maximale stockée (en kg/L) sont manquantes, notamment pour certains produits avec des mentions de dan
SAS FARMOR — Conformité à la norme – Ventilation / Extraction
Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Lors de l’inspection (et non inspection) il a été constaté en SDM et extension SDM : • la présence de trois extracteurs dont un extracteur thermique ; • l’absence de grille à ventelles dynamiques (et non dynamique) coté intérieur sur les grilles d’en - trée d’air situées à hauteur d’homme à côté de la porte d’entrée de la SDM et sur les grilles d’en- trée d’air situées de l’autre côté. En cas de défaillance des extracteurs d’air ammoniaqué, l’étan- chéité de la salle des machines n’est pas assurée ; • une seule des stations de vannes en combles dispose d’une extraction et d’une détection ce qui n’est pas conforme à l’étude de dangers notamment l'annexe 8, §.6 relatif au rejet depuis une stat
La déclaration des flux d'azote est bien effectuée tous les ans. Toutefois, le service d'inspection met l'accent sur les informations transmises dans ladite déclaration. En effet, il y a lieu de préciser que les effectifs, bien que l'exploitant respecte son autorisation en terme d'effectif justement, la déclaration fait état d'animaux de différentes catégories (poulets lourds/légers) alors que son exer- cice comptable ne fait état que d'une unique nature d'animaux. La DFA doit faire état également de la déclaration de la station de traitement (compostage) pré - sente sur le site. Cette dernière ne figure pas dans ladite déclaration avec notramment les taux d'abattement. On notera également q
Le 10/04/2025, l’inspection avait constaté la présence de plusieurs stockages de produits combustibles en extérieur, ce qui était contraire à l’engagement pris par l’exploitant dans son dossier d’enregistrement déposé en 2023.6/15 En particulier, il avait été observé un stockage important de boîtes en bois, situé à moins de 10 m de la paroi du supermarché voisin. De ce fait, par l’arrêté préfectoral du 02/06/2025, l’exploitant avait été mis en demeure de se conformer à l’article 2.1.1 de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2024. Cependant, par mail du 09/04/2026, l’exploitant a informé l’inspection qu’il n’était pas en mesure de répondre à la demande dans la mesure où une réorganisation de l’ac
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.