réduction de moitié de la production globale d'effluents avec réduction drastique de la production de volailles.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
respect de mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2021, article 1
fonctionnement conforme du cogénérateur Phases de centrifugation et de compostage inutiles considérant la réduction drastique de la pro - duction de volailles avec seulement 27627 poulets produits en 2024 et une production d'azote de 11212 unités pour 21249 autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : attestation comptable des difficultés financières.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/3
Thèmes : Élevage · traitement des effluents d'élevage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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