Arrêté Préfectoral du 13/05/2015, article 3.2.5 et 3.2.6
Le dossier de porter à connaissance déposé en mai 2025 prévoit une évolution des modalités de suivi des retombées de poussières. L'exploitant sollicite notamment : la modification de la concentration limite en poussières, passant de 350 mg/m²/j à 500 mg/m²/j ; • la densification du réseau de surveillance, avec la mise en place de 8 points de mesure, comprenant : • - des points en limite de site, - des points en zones habitées, - une station témoin.9/12 une adaptation de la fréquence de suivi, avec des campagnes trimestrielles, voire semestrielles. • Ces évolutions visent à mettre en cohérence le dispositif de suivi avec les dispositions du plan de surveillance prévu par l’arrêté ministériel
SARL LA VILLE ORY — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 30/06/2021, article 2.3
La production sur l’année 2022-2023 a été réduite en raison de travaux de construction de bâtiment. Sur l’année 2023-2024, d'après la DFA : La production de porcelets a été de 15 331. La production de porcs charcutiers a été de 11 571 (possible report de lot 2022-2023). La production d’azote a été de 35 448 uN. Cependant, les porcelets exportés au sevrage (8 kg) ont été comptés dans les effectifs produits PS. Les effectifs réellement produits ne sont pas connus. La quantité d'azote réellement produite qui en découle est également erronée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les effectifs produits réels par catégorie (PS et PC) pour l'année 2023-2024, avec docume
SARL DES RIBINES — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 07/04/2016, article 1
NON CONFORMITE CONSTATE : production de 11417 porcs charcutiers pour 10600 autorisés (+7%) , et 39389 uN pour 37761 uN maximum autorisées (+4%)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.