Installations classées inspectées à Plœuc-L'Hermitage
10 installations de Plœuc-L'Hermitage (22150) ont un rapport d'inspection publié ; 9 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a fourni à l'inspection 2 rapports de l'APAVE (19 juillet 2023 et 11 juillet 2024) concernant des mesures des rejets atmosphériques prises en amont du laveur d'air et au niveau du biofiltre. 4/9Les paramètres mesurés sont le NH3, le H₂S, les mercaptans, les COVT et les poussières. Toutefois, l'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 septembre 2021 ne prévoit des valeurs limites uniquement que sur les paramètres NH3 et H₂S, ainsi que le rendement épuratoire du système de traitement de l'air. Mesures du 19/07/2023: Paramètre Mesures amont Laveur Mesures biofiltre VLE Rendement épuratoire attendu NH3 14,9 mg/m³ 24,6 mg/m³ 50 mg/m³ >80 % H2S 0 0 5 mg/m³ / Rendement NC Mesures du 11/
• Non respect de la production annuelle autorisée à 4000 PC/an et 4120 porcelets; -constaté 4159 PC et 4370 porcelets pour 2024/2025 et 4500 porcelets et 4280 PC pour 2023/2024, avec une production d'azote légèrement supérieure à celle autorisée. • absence de couverture de la fosse principale comme prévu à l'article 6 de l'APM du 06/05/2013 • non respect des effectifs et absence de couverture de la fosse déjà constatés lors de l'ins - pection de 2018
Non conforme. Aucun dossier déposé depuis la date d'échéance inscrite dans la mise en demeure préfectorale du 27 janvier 2025.
GAEC DE GOURMENEUF — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
NON CONFORME: vous dépassez vos effectifs autorisés, vous devez respecter votre AP en date du 26/07/2007 , à savoir: - 130 reproducteurs en moyenne (134 reproducteurs constatés) - 3200 PS/an (3290 PS constatés) - 3000 PC/an (3262 PC constatés)
EARL DU VERGER BARAT — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 1
3/7L'exploitant n'a pas fourni les documents pour analyser les effectifs selon les exercices. Ainsi l'ins - pection s'est fondée sur la consultation de la DFA qui est une déclaration sincère et véritable. On constate un dépassement sur les 3 dernières années de la production pour la production des porcs à l'engraissement. L'exploitant doit se conformer à son autorisation et notamment en termes d'effectifs.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe I – 1.1.1 et 1.2
La déclaration de flux d’azote ainsi que le bilan comptable font état de 118 vaches laitières (VL) pour 2024. L’exploitant n’a pas déclaré l’augmentation des effectifs VL. A noter que l'exploitant a déclaré désirer redescendre à un effectif de 70 VL pour l'été 2025 lié à l'achat d'un robot de traite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'effectif déclaré de 90 VL.
EARL DU MAUPAS — Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur d’eau est présent mais relevé de manière aléatoire. Le dernier relevé date de décembre 2024. Le disconnecteur n’est pas nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un suivi mensuel du compteur d’eau. 6/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.